Politique de confidentialité & Conditions Générales

Le site web Traductionsnaati.com est la propriété d'International Study Solutions Pty Ltd (ci-après dénommée I.S.S.) une agence spécialisée dans les services pour les francophones à l'étranger vers les destinations internationales telles que l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande et Malte.

Fondée en 2007 à Sydney en Australie, siège également de notre bureau central, c'est une société de droit australien et en tant que telle elle gère ses propriétés télématiques et multimédias conformément aux normes de protection de la vie privée établies dans l'Australian Privacy Act 1998.
En outre, à partir du 25/05/18 nous adoptons également les mesures RGPD de la communauté européenne pour la gestion des données et de la vie privée loi 2016/679.

L'Australian Privacy Act 1998 détermine la protection, les responsabilités et les obligations que notre entreprise a dans la collecte et la gestion des données personnelles de ses visiteurs et clients à travers nos sites et systèmes informatiques.
Par données personnelles, on entend ces informations qui permettent d'identifier ou d'associer une personne physique à ses caractéristiques, habitudes, style de vie, opinion exprimée, etc...
Pour plus d'informations concernant le garant de la vie privée australien, nous vous invitons à consulter le site de l'Office of the Australian Information Commissioner oaic.gov.au. Les détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou au moyen de textes informatifs spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.

Quels sont les types de données collectées par nos sites et systèmes informatiques

Les outils informatiques, les serveurs et les logiciels utilisés pour le bon fonctionnement de nos sites web collectent certaines données et informations selon les actions effectuées, car ce sont des données implicites dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.

Ce site web, de manière autonome ou par le biais de logiciels tiers, collecte des données personnelles telles que : Cookies, Données d'utilisation et de navigation, email, numéro de téléphone, nom et autres types de données si ceux-ci sont communiqués par l'utilisateur dans le corps du message du formulaire de contact. Ces données sont fournies librement par l'utilisateur ou, dans le cas de données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site web.

Les données demandées par le formulaire de contact sont nécessaires à l'utilisation du service demandé. Si l'utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible de fournir le service. L'Utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via nos sites et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant le titulaire du site de toute responsabilité envers des tiers.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Titulaire du traitement des données de ce site. L'utilisation éventuelle de Cookies - ou d'autres outils de traçage - par ce Site Web ou par les titulaires des services tiers utilisés par ce Site Web, sauf indication contraire, a pour objectif de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies, si disponible.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Titulaire adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données Personnelles. Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Titulaire, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans la fourniture des services de ce Site Web pourraient avoir accès aux Données (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des sujets externes (comme les fournisseurs de services techniques tiers, les services postaux, les hébergeurs, les sociétés informatiques, les agences de communication) nommés également, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Titulaire. La liste mise à jour des Responsables pourra toujours être demandée au Titulaire du Traitement.

Base juridique du traitement

Le Titulaire traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur dans le cas où l'une des conditions suivantes existe :
- l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains systèmes juridiques, le Titulaire peut être autorisé à traiter les Données Personnelles sans que le consentement de l'Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous doive exister, jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose (« opt-out ») à ce traitement. Cela n'est toutefois pas applicable lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis ;
- Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou pour l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le Titulaire ;
- Le traitement est nécessaire pour la poursuite de l'intérêt légitime du Titulaire ou de tiers ;
- Il est toujours possible de demander au Titulaire de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de spécifier si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les sièges opérationnels du Titulaire et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Titulaire.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourraient être transférées dans un pays différent de celui où l'Utilisateur se trouve. Pour obtenir plus d'informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l'Union Européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée par deux pays ou plus, comme par exemple l'ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Titulaire pour protéger les Données.
Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées en ouverture.

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pour le temps requis par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Titulaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution de ce contrat soit achevée.
- Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du Titulaire seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir plus d'informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Titulaire dans les sections relatives de ce document ou en contactant le Titulaire.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Titulaire peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. De plus, le Titulaire pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pour une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou par ordre d'une autorité.
À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'expiration de ce terme, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Finalités du Traitement des Données collectées

Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Titulaire de fournir ses propres Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Statistiques, Visualisation de contenus depuis des plateformes externes, Remarketing et ciblage comportemental, Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, Gestion des bases de données d'Utilisateurs, Gestion des contacts et envoi de messages, Contacter l'Utilisateur, Sauvegarde et gestion de sauvegardes.
Pour obtenir plus d'informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer aux sections relatives de ce document.

Outils pour le Traitement des Données

Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants (cliquez sur les entrées pour développer les détails des services) :

Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Titulaire.
En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

- Révoquer le consentement à tout moment. L'Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimé.
- S'opposer au traitement de ses Données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsqu'il est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
- Accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Titulaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
- Vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction.
- Obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Titulaire ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation.
- Obtenir la suppression ou l'élimination de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Titulaire.
- Recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre titulaire. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, d'usage courant et lisible par dispositif automatique et, lorsque techniquement faisable, d'en obtenir le transfert sans obstacle à un autre titulaire. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées avec des outils automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat dont l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles y afférentes.
- Déposer une réclamation. L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou agir en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le Titulaire ou pour poursuivre un intérêt légitime du Titulaire, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière. Il est porté à l'attention des Utilisateurs que, si leurs Données étaient traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans fournir aucune motivation. Pour découvrir si le Titulaire traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l'Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées de contact du Titulaire indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées à titre gratuit et traitées par le Titulaire dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d'un mois.

Politique relative aux Cookies

Ce Site Web fait usage de Cookies. Les détails des applications sont déjà exprimés dans ce document. En outre, l'Utilisateur peut gérer les préférences relatives aux Cookies directement dans son propre navigateur et empêcher – par exemple – que des tiers puissent en installer. Via les préférences du navigateur, il est également possible de supprimer les Cookies installés dans le passé, y compris le Cookie dans lequel le consentement à l'installation de Cookies par ce site pourrait être enregistré. L'Utilisateur peut trouver des informations sur la gestion des Cookies avec certains des navigateurs les plus répandus par exemple aux adresses suivantes : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Microsoft Internet Explorer. En ce qui concerne les Cookies installés par des tiers, l'Utilisateur peut également gérer ses propres paramètres et révoquer le consentement en visitant le lien d'opt-out correspondant (si disponible), en utilisant les outils décrits dans la politique de confidentialité du tiers ou en contactant directement celui-ci. Sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur peut se prévaloir des informations fournies par EDAA (UE), Network Advertising Initiative (USA) et Digital Advertising Alliance (USA), DAAC (Canada), DDAI (Japon) ou d'autres services similaires. Avec ces services, il est possible de gérer les préférences de suivi de la plupart des outils publicitaires. Le Titulaire, par conséquent, recommande aux Utilisateurs d'utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document. Du moment que l'installation de Cookies et d'autres systèmes de suivi opérée par des tiers via les services utilisés dans ce Site Web ne peut pas être techniquement contrôlée par le Titulaire, toute référence spécifique à des Cookies et systèmes de suivi installés par des tiers doit être considérée comme indicative. Pour obtenir des informations complètes, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des éventuels services tiers listés dans ce document. Compte tenu de la complexité objective d'identification des technologies basées sur les Cookies, l'Utilisateur est invité à contacter le Titulaire s'il souhaite recevoir tout approfondissement relatif à l'utilisation des Cookies eux-mêmes via ce Site Web.

Informations supplémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense contre les abus dans l'utilisation de ce Site Web ou des Services connexes de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare être conscient que le Titulaire pourrait être obligé de révéler les Données par ordre des autorités publiques.

Informations Spécifiques

Sur demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce Site Web pourrait fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Logs système et maintenance

Pour des nécessités liées au fonctionnement et à la maintenance, ce Site Web et les éventuels services tiers qu'il utilise pourraient collecter des Logs système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent contenir également des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Réponse aux demandes « Do Not Track »

Ce Site Web ne supporte pas les demandes « Do Not Track ». Pour découvrir si les éventuels services de tiers utilisés les supportent, l'Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Titulaire du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce Site Web ainsi que, dans la mesure où cela est techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l'un des contacts dont dispose le Titulaire. Il est donc prié de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas. Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Titulaire procédera à la collecte d'un nouveau consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.

Sécurité des données

I.S.S. garantit que les données seront conservées avec soin et confidentialité en qualité d'archive dans nos logiciels basés sur Cloud. Les protocoles de sécurité utilisés assurent que chaque transmission de données soit cryptée en utilisant des protocoles TLS 1.2 et des certificats SHA 256 sur base CA qui assure une connexion sécurisée des navigateurs à nos serveurs. Sont également utilisés les algorithmes de cryptage des données les plus récents et les plus puissants comme AES_CBC/AES_GCM avec des clés de chiffrement à 256 bits/128 bits, SHA2 pour les communications d'authentification et ECDHE_RSA comme clé de mécanisme d'échange.

Destruction de la documentation

Si le client achète le service, sauf demande contraire, la documentation traduite est conservée dans nos serveurs pendant un an, pour permettre au client d'obtenir des copies supplémentaires gratuites.
Si le client demande uniquement le devis, la documentation obtenue est supprimée dans les 14 jours suivant la date de dernière communication avec le client, et jamais au-delà de 30 jours à compter de la date de communication du coût des traductions.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)

Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, également en liaison avec toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel, rend identifiée ou identifiable une personne physique.

Données d'Utilisation

Ce sont les informations collectées automatiquement via ce Site Web (également depuis des applications de tiers intégrées dans ce Site Web), parmi lesquelles : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur qui se connecte à ce Site Web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) le pays de provenance, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les diverses connotations temporelles de la visite (par exemple le temps de séjour sur chaque page) et les détails relatifs à l'itinéraire suivi dans l'Application, avec référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

L'individu qui utilise ce Site Web qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne Concernée.

Personne Concernée

La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.

Responsable du Traitement (ou Responsable)

La personne physique, juridique, l'administration publique et tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Titulaire, selon ce qui est exposé dans la présente politique de confidentialité.

Titulaire du Traitement (ou Titulaire)

La personne physique ou juridique, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles et les instruments adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de ce Site Web. Le Titulaire du Traitement, sauf indication contraire, est le titulaire de ce Site Web.

Ce Site Web (ou cette Application)

L'outil matériel ou logiciel au moyen duquel sont collectées et traitées les Données Personnelles des Utilisateurs.

Service

Le Service fourni par ce Site Web tel que défini dans les conditions générales relatives (si présentes) sur ce site/application.

Union Européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l'Union Européenne contenue dans ce document s'entend étendue à tous les états membres actuels de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen.

Cookie

Petite portion de données conservée à l'intérieur du dispositif de l'Utilisateur.

Références légales

La présente information sur la vie privée est rédigée sur la base de multiples systèmes législatifs, y compris les art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679. Sauf indication contraire, cette information sur la vie privée concerne exclusivement ce Site Web. Dernière modification : 12 Juin 2019.

Titulaire du traitement des données

International Study Solutions Pty Ltd Level 24 - 300 Barangaroo Avenue, Sydney NSW 2000, Australie. Vous pouvez accéder, mettre à jour vos données, demander la suppression et signaler une violation à tout moment en nous envoyant un email à : privacy[@]traductionsnaati.com (en supprimant les crochets).

Note importante : utiliser cet email uniquement pour des demandes relatives à la vie privée, toute autre demande non relative à la vie privée sera ignorée sans recevoir de réponse.